Appel à projets - FDVA 2
LE FDVA 2, C’EST QUOI ? :
Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) a été créé par un décret du 30 décembre 2011 modifié par le décret n°2018-460 du 8 juin 2018.
Dispositif financier de l’État, destiné principalement à financer les petites et moyennes associations, sans exclure les plus grandes associations ou les têtes de réseau, le FDVA 2, vise à financer le fonctionnement global des associations et/ou des projets innovants contribuant au développement de la vie associative locale.
Fonctionnement global :
Les demandes émises au titre du fonctionnement global des associations doivent permettre un appui au projet de l’association et à son développement dans sa totalité (et non pas sur une partie de ses projets ou à financer de l’emploi, de la formation…). Elles portent sur une aide au fonctionnement général de l’association.
Innovation et nouveaux projets :
Il convient d’entendre par « innovation », toute réponse à un besoin non couvert sur le territoire, au sens d’« introduire quelque chose de nouveau dans la pratique, au regard de ce qui se fait déjà par ailleurs ». Il est nécessaire de prouver cette innovation dans le descriptif du projet.
Critères d’éligibilité, l’association doit :
• Répondre à un objet d’intérêt général
• Présenter un mode de fonctionnement démocratique
• Respecter des règles garantissant la transparence financière
• souscrire aux principes du contrat d’engagement républicain
La campagne du FDVA 2, volet Fonctionnement et innovations est ouverte et accessible via le lien suivant :
https://www.ac-paris.fr/fdva-2-fonctionnement-global-et-projet-innovant-132433
Les demandes de subvention doivent parvenir à l’administration par voie dématérialisée, en utilisant le télé service « le Compte Asso », via le lien ci-après : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/ . Cette démarche est disponible en ligne en saisissant le code 623, pour le département de la Seine-et-Marne.
Selon les termes du Décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), ce fonds a pour objet de contribuer au développement des associations, notamment par l’attribution de concours financiers pour leur activité globale et leurs projets locaux de nouveaux services à la population. Le FDVA 2 est axé sur le financement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités dans le cadre du développement de nouveaux services à la population. Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus.
Ce fonds est géré au niveau départemental (sauf pour les projets à caractère interdépartemental ou régional, dans ce cas les associations devront envoyer leurs projets à la DRAJES Île-de-France).
Texte de référence :
Décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter le site associations.gouv.fr :
Résultat
Les résultats de la campagne FDVA 2025 :
Pour toute question, nous restons à votre disposition :
Sylvie BOSCUS – Chargée de mission Vie Associative
Mylène BONNET – Gestionnaire Vie Associative
Mail : ce****************@********il.fr
Tél. : 06 46 39 14 70
