Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA 2)

Composante essentielle du soutien à la vie associative dans les territoires, la subvention place les associations dans une dynamique partenariale et en fait des acteurs de la co-construction des politiques publiques. L’attribution d’une subvention par une collectivité publique doit être justifiée par des considérations d’intérêt général pour le soutien d’un projet dont une association est à l’origine. Du fait de l’absence de contrepartie, la subvention présente un caractère discrétionnaire pour la collectivité publique qui l’accorde, ce qui signifie qu’une association n’a aucun droit à l’attribution ou au renouvellement d’une subvention d’une année sur l’autre.

FDVA présentation générale

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) s’adresse à toutes les associations et permet l’aide à la formation des bénévoles (FDVA1) ou le financement global de l’activité (FDVA2). La délégation régionale académique à la jeunesse à l’engagement et aux sports - DRAJES propose chaque année un fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Chaque service départemental de l’Etat qui est en charge de le piloter pour son territoire.

Les deux volets du Fonds pour le développement de la vie associative :

1. Aide à la formation des bénévoles, pour développer leurs compétences et encourager la prise d’initiatives et de responsabilités dans la mise en œuvre de leurs actions. Ce volet (FDVA 1) s’adresse à l’ensemble des acteurs associatifs, hormis le champ sportif qui bénéficie de financements de l’Agence nationale du sport (ANS),
2. Financement global de l’activité des associations ou mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elles ont initiés, définis et mis en œuvre dans le cadre du développement de nouveaux services à la population (volet FDVA 2).

Fonds pour le développement de la vie associative 2 (FDVA 2)

« Fonctionnement et Innovation »

Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a pour objet de contribuer soutien au fonctionnement et à l’innovation des associations régies par la loi du 1er juillet 1901.

Le FDVA 2 « Fonctionnement et Innovation » est ouvert à toutes les associations, tous secteurs confondus, sans condition d’agrément.

Il permet d’attribuer aux associations un soutien financier destiné :

- au financement global de l’activité d’une association ;

- à la mise en œuvre de nouveaux projets ou actions.

Associations éligibles :

Toute association régulièrement déclarée au répertoire national des associations (RNA) de la préfecture et à jour de ses obligations déclaratives à l’INSEE, dont le siège social est situé dans un département d’Ile-de-France (IDF) et qui met en œuvre son projet en IDF ;

- Une association considérée comme nationale par son statut, ayant son siège social en Ile- de-France ;

- Un établissement secondaire d’une association nationale (dont le champ d’activité est défini comme national dans ses statuts) domicilié en IDF disposant de son propre numéro SIRET, ainsi que d’un compte bancaire séparé et d’une délégation de pouvoir de l’association nationale.

- L’association doit répondre aux conditions du tronc commun d’agrément : objet d’intérêt général, gouvernance démocratique (réunissant de façon régulière ses instances statutaires et veillant au renouvellement de celles-ci), transparence financière et respect des principes du contrat d’engagement républicain ;

• Elle doit respecter la liberté de conscience de ses membres ;
• Elle ne peut pas proposer des actions à visée communautariste ou sectaire ;
• Elle doit avoir plus d’un an d’existence ;
• Elle doit justifier d’un rapport d’activité et de comptes annuels approuvés en assemblée générale (compte de résultat, bilan comptable et, le cas échéant, l’annexe explicative).

Actions et/ou projets éligibles :

Qu’il s’agisse du projet associatif ou d’une activité spécifique, la qualité du projet présenté constitue un élément d’appréciation prioritaire d’une demande de subvention. La demande doit donc être étayée et justifier le besoin particulier d’un financement.

Une attention particulière sera portée aux actions ou projets ayant un fort impact local en termes d’animation du réseau associatif, d’initiatives collaboratives et de maillage territorial.

Les intitulés des projets doivent être explicites et concis.

La demande devra présenter :

- l’intérêt de l’action pour l’association elle-même et son projet associatif

- les objectifs poursuivis par l’action

- la qualité et la cohérence du projet, les contenus de l’action

- les publics auxquels elle s’adresse

- les indicateurs d’évaluation