Textes réglementaires, fiches pratiques, méthodologie, publications ou encore études, retrouvez une série de liens et textes utiles thématiques, capables de vous accompagner dans vos projets !
Cadre réglementaire / Législation
Affichage obligatoire en accueil collectif de mineurs
Ce document regroupe les éléments d’affichage obligatoire en accueil collectif de mineurs (numéros utiles – consignes d’urgence)
Affiche pour ACM en Seine-et-Marne
Instructions départementales – Cadre réglementaire des ACM
Ce document proposé par le SDJES77 intègre les différentes informations essentielles à faire paraître au sein d’accueil collectif de mineurs à destination notamment du personnel d’animation :
quelques réflexes par thématiques (protection solaire, pique-nique, déplacements à pied, à vélo, canicule, baignade…), rappel pour le signalement d’un événement grave, de la réglementation, ainsi que des numéros d’urgence.
Il est notamment adapté aux ACM de Seine-et-Marne.
Signalement d’évènements graves dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs
Tout événement grave doit impérativement être signalé au SDJES Seine et Marne.
Formulaire de déclaration d’événement grave à compléter
Pour toute question ou complément d’information, contacter le secrétariat ACM :
Téléphone : 01.81.74.36.07 ou 01.81.74.36.08
Mail : ce.sdjes77.acm@ac-creteil.fr
Pour toute urgence ou signalement : 06.11.52.31.55 ou joindre le standard du SDJES : 01.81.74.35.93
Grille visite ACM
Lors d’une visite d’un ACM, plusieurs éléments sont contrôlés par le SDJES77 de l’encadrement au fonctionnement général, en passant par les mesures de sécurité et les locaux
Notice de déclaration d’un accueil collectif de mineurs / séjours (+ Déclaration d’un nouvel organisateur ACM + Autorisation d’un accueil « Multi-Sites » )
Qu’est-ce que la déclaration d’un ACM ? La déclaration est une obligation qui se rapporte à un accueil défini par le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF). Ce document vous accompagne dans votre déclaration et les conditions à connaître.
Pour vous accompagner lors de la réalisation de vos déclarations…
> Manuel utilisateurs TAM réalisé par la DJEPVA en 2017 https://www.jeunes.gouv.fr/IMG/pdf/Aide-TAM.pdf
> Replay de la formation « Utiliser et déclarer sur TAM (la Téléprocédure des Accueils de Mineurs) » organisée par le SDJES le 31 mars 2022 disponible en cliquant sur le drive dans l’onglet « Kit à animer/accompagner »
> Foire aux questions réalisée par le SDJES suite aux webinaires organisés les 31 mars et 1er juin 2022 (FAQ)
Qu’est-ce qu’un encadrement d’ACM ? (+ Notice d’encadrement + Formulaire de dérogation pour la direction d’un ACM)
Il est composé de l’ensemble des membres de l’équipe ou de personnes qui interviennent ou sont en contact régulier avec les mineurs (personnels « techniques » : cuisiniers, chauffeurs, personnels d’entretien, les familles d’accueil et les intervenants ponctuels…). Des normes d’encadrement (taux d’encadrement et de qualification) sont attendues en fonction du type de déclaration.
Qu’est-ce qu’un local d’ACM ? (+ Formulaire de déclaration d’un local sans hébergement + Fiche des conditions d’installations)
Formulaire de déclaration d’un local avec hébergement
Les accueils de vacances et les accueils de loisirs sans hébergement sont des établissements recevant du public (ERP). A ce titre, ils sont soumis à des règles de sécurité inscrites dans le Code de la construction et de l’habitation. Les ERP sont répartis en types selon la nature de leur exploitation. L’accueil de mineurs en séjour de vacances et en accueil de loisirs est généralement prévu dans les établissements de type R.
Vigilance estivale
Aides / Dispositifs / Référents 77
TAM
L’application TAM, « Téléprocédure d’Accueil de Mineurs » permet aux organisateurs d’effectuer la saisie et le suivi des actes de gestion liés aux déclarations des accueils de mineurs.
Les données saisies sont ensuite automatiquement transmises aux directions départementales de la cohésion sociale (et de la protection des populations).
Référents à la SDJES
Catherine Mendy : Suivi des organisateurs dont le siège se trouve dans les villes de A à Me
ce.sdjes77.acm@ac-creteil.fr ou 01 81 74 36 08
Nicole Germany : Suivi des organisateurs dont le siège se trouve dans les villes de Mi à Z
ce.sdjes77.acm@ac-creteil.fr ou 01 81 74 36 07
Ambre Condorelli : Conseillère d’éducation populaire et de jeunesse : organise, soutient, accompagne, développe la qualité éducative dans les ACM
ambre.condorelli@ac-creteil.fr ou 06 34 64 21 22
Marie-Loïs Marty : Conseillère d’éducation populaire et de jeunesse : organise, soutient, accompagne, développe la qualité éducative dans les ACM 11-17 ans
marie-lois.marty@ac-creteil.fr ou 01 81 74 36 03 / 06 85 68 90 42
Guides à télécharger
Guide de création et de suivi d’accueil de loisirs périscolaires et extrascolaires
Cet ouvrage a été conçu par la Préfecture, le Département de Seine-et-Marne et la Caisse d’allocations familiales. Issu du Schéma départemental des services aux familles (Sdsf), il a pour vocation de soutenir les porteurs de projets tels que les collectivités locales
(communes, communautés de communes ou d’agglomération), établissements publics, associations loi 1901, comités d’entreprise ou
personnes physiques… dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un accueil de loisirs de qualité, dans le respect de la réglementation.
Guide d’utilisation du recueil d’observations au sein d’Accueils Collectifs de Mineurs
Un guide pour les professionnels
Vous travaillez au sein d’une structure d’accueil collectif en Seine-et-Marne ?
Ce guide, conçu pour vous, fournit les indications essentielles qui vous permettront de renseigner le recueil d’observations.
Le recueil d’observations est un document traitant du développement d’un enfant.
Il est rempli par les professionnels d’une structure d’accueil et les parents (s’ils le souhaitent). Puis, les parents choisiront (ou non) de le transmettre à des professionnels médico-sociaux extérieurs à la structure.
> Téléchargez la fiche de recueil d’observations en pdf (à imprimer)
