Introduction
Centre de vacances, colonies de vacances, centres de loisirs, centres aérés, accueils de scoutisme ou encore colos apprenantes, les modalités d’accueil des mineurs sont multiples, voici donc les différents types d’accueils collectifs et leur définition :
Les accueils collectifs de mineurs sans hébergement
L’accueil de loisirs (précédemment dénommé « centre de loisirs » ou « centre aéré ») est organisé pour 7 à 300 mineurs et fonctionne pendant le temps extrascolaire ou périscolaire au minimum 14 jours par an, pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées ;
L’accueil de jeunes est organisé pour 7 à 40 mineurs âgés de 14 à 17 ans et fonctionne au minimum 14 jours par an. Il est destiné à répondre à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif.
Les accueils collectifs de mineurs avec hébergement
- Le séjour de vacances (précédemment dénommé « centre de vacances » ou « colonie de vacances ») accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée minimale de 4 nuits ;
- Le séjour court accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée comprise entre 1 et 3 nuits ;
- Le séjour de vacances dans une famille (précédemment appelé « placement de vacances ») accueille de 2 à 6 mineurs pour une durée minimale de 4 nuits.
- Le séjour spécifique accueille au moins 7 enfants âgés d’au minimum 6 ans et/ou adolescents et ne peut être organisé que par des personnes morales dont l’objet est le développement d’activités particulières définies réglementairement (séjours sportifs, séjours linguistiques, séjours artistiques et culturels, rencontres européennes de jeunes et chantiers de jeunes) ;
Les accueils de scoutisme
- Accueillant au minimum 7 mineurs, ils sont organisés par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d’un agrément national « jeunesse et d’éducation populaire » délivré par le ministre chargé de la jeunesse.
Sous l’autorité du préfet du département, ce sont les services déconcentrés de l’État – service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) rattaché à la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN)– qui sont chargés de la mise en œuvre de la mission de protection des mineurs dans ces accueils et sont les interlocuteurs privilégiés des organisateurs.
Référents SDJES
Catherine Mendy : Suivi des organisateurs dont le siège se trouve dans les villes de A à Me
ce************@********il.fr ou 01 81 74 36 08
Nicole Germany : Suivi des organisateurs dont le siège se trouve dans les villes de Mi à Z
ce************@********il.fr ou 01 81 74 36 07
Lise Bondon : Inspectrice de la Jeunesse et des Sports et cheffe du pôle Jeunesse.
ce************@********il.fr ou 01 81 74 35 97 / 06 19 79 22 12
Marie-Loïs Marty : Conseillère d’éducation populaire et de jeunesse : soutient, accompagne, développe la qualité éducative dans les ACM 11/17 ans
ce************@********il.fr ou 01 81 74 36 03 / 06 85 68 90 42
Cadre réglementaire / Législation
L’accueil collectif de mineurs est principalement encadré par le Code de l’Action Sociale et des Familles. Si vous souhaitez consulter les textes législatifs et réglementaires, c’est ici :
Les taux d’encadrement réglementaires en ACM
Dans le cadre des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), la réglementation fixe des taux d’encadrement minimums afin de garantir la qualité éducative ainsi que la sécurité physique et morale des mineurs accueillis.
Temps extrascolaires (vacances, week-end)
En accueil de loisirs ou en séjour de vacances :1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus
Il doit y avoir au moins deux encadrants présents sur un séjour de vacances.
Temps périscolaires (avant ou après l’école, mercredi)
Accueil de loisirs périscolaire de moins de 5 heures consécutives (avant ou après l’école)1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans (si PEDT, 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans)1 animateur pour 14 enfants de 6 ans et plus (si PEDT, 1 animateur pour 18 enfants de 6 ans et plus)
Accueil de loisirs périscolaire de plus de 5 heures consécutives (mercredi)1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans (si PEDT, 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans)1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus (si PEDT, 1 animateur pour 14 enfants de 6 ans et plus)***@**.png » alt= »:index_vers_la_droite: » width= »5″ height= »5″ aria-label= »Émoji index vers la droite » data-stringify-type= »emoji » data-stringify-emoji= »:point_right: » /> Ces taux s’appliquent à l’ensemble de la structure tout au long de l’accueil.
