Application TAM
TAM – Téléprocédure d’Accueil de Mineurs
L’application TAM, « Téléprocédure d’Accueil de Mineurs » permet aux organisateurs d’effectuer la saisie et le suivi des actes de gestion liés aux déclarations des accueils de mineurs.
Les données saisies sont ensuite automatiquement transmises aux Services Départementaux Jeunesse Engagement et Sports.
Pour vous accompagner lors de la réalisation de vos déclarations…
> Foire aux questions réalisée par le SDJES suite aux webinaires organisés les 31 mars et 1er juin 2022 (FAQ)
Formulaires de déclaration
Signalement d’évènements graves dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs
Tout événement grave doit impérativement être signalé au SDJES Seine et Marne. Pour ce faire, vous devez télécharger et remplir le formulaire de signalement ci-contre.
Pour toute question ou complément d’information, contacter le secrétariat ACM :
Téléphone : 01.81.74.36.07 ou 01.81.74.36.08
Mail : ce.sdjes77.acm@ac-creteil.fr
Pour toute urgence ou signalement : 06.11.52.31.55 ou joindre le standard du SDJES : 01.81.74.35.93
Notice de déclaration d’un accueil collectif de mineurs / séjours
Qu’est-ce que la déclaration d’un ACM ? La déclaration est une obligation qui se rapporte à un accueil défini par le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF). Ce document vous accompagne dans votre déclaration et les conditions à connaître.
Déclaration d’un nouvel organisateur d’ACM
Demande d’autorisation de création d’un accueil « Multi-Sites »
Formulaire de demande de dérogation pour la direction d’un ACM
Formulaire de déclaration d’un local sans hébergement
Formulaire de déclaration d’un local avec hébergement
Les accueils de vacances et les accueils de loisirs sans hébergement sont des établissements recevant du public (ERP). A ce titre, ils sont soumis à des règles de sécurité inscrites dans le Code de la construction et de l’habitation. Les ERP sont répartis en types selon la nature de leur exploitation. L’accueil de mineurs en séjour de vacances et en accueil de loisirs est généralement prévu dans les établissements de type R.
Affichage obligatoire
Affichage obligatoire en accueil collectif de mineurs
Informations à afficher
- Numéros utiles et d’urgence (médecin, pompiers, gendarmerie, SAMU, centre anti–poison, enfance maltraitée, direction départementale, préfecture…)
- Consignes en cas d’incendie et plan d’évacuation
- Interdiction de fumer
- Récépissé de déclaration de l’accueil ou du séjour
- Tout document se référant aux activités et aux objectifs pédagogiques
- Tableaux des horaires et des congés du personnel
Affichages recommandés - Convention internationale des droits de l’enfant
- Lutte contre les discriminations
S’informer par téléphone : 09 69 39 00 00
sur le site Internet www.defenseurdesdroits.fr - Le projet éducatif de l’organisateur
- Les menus
- Document SDJES « déclaration d’événement grave »
Documents utiles et guides
Affiche pour ACM en Seine-et-Marne
Instructions départementales – Cadre réglementaire des ACM
Ce document proposé par le SDJES77 intègre les différentes informations essentielles à faire paraître au sein d’accueil collectif de mineurs à destination notamment du personnel d’animation :
quelques réflexes par thématiques (protection solaire, pique-nique, déplacements à pied, à vélo, canicule, baignade…), rappel pour le signalement d’un événement grave, de la réglementation, ainsi que des numéros d’urgence.
Il est notamment adapté aux ACM de Seine-et-Marne.
Vigilance estivale
Guide de création et de suivi d’accueil de loisirs périscolaires et extrascolaires
Cet ouvrage a été conçu par la Préfecture, le Département de Seine-et-Marne et la Caisse d’allocations familiales. Issu du Schéma départemental des services aux familles (Sdsf), il a pour vocation de soutenir les porteurs de projets tels que les collectivités locales
(communes, communautés de communes ou d’agglomération), établissements publics, associations loi 1901, comités d’entreprise ou
personnes physiques… dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un accueil de loisirs de qualité, dans le respect de la réglementation.
Guide d’utilisation du recueil d’observations au sein d’Accueils Collectifs de Mineurs
Un guide pour les professionnels
Vous travaillez au sein d’une structure d’accueil collectif en Seine-et-Marne ?
Ce guide, conçu pour vous, fournit les indications essentielles qui vous permettront de renseigner le recueil d’observations.
Le recueil d’observations est un document traitant du développement d’un enfant.
Il est rempli par les professionnels d’une structure d’accueil et les parents (s’ils le souhaitent). Puis, les parents choisiront (ou non) de le transmettre à des professionnels médico-sociaux extérieurs à la structure.
> Téléchargez la fiche de recueil d’observations en pdf (à imprimer)
Grille visite ACM
Lors d’une visite d’un ACM, plusieurs éléments sont contrôlés par le SDJES77 de l’encadrement au fonctionnement général, en passant par les mesures de sécurité et les locaux
Le plan Vigipirate
Le plan Vigipirate est un dispositif mis en place par l’État pour prévenir et gérer les menaces terroristes. Il se décline en plusieurs niveaux d’alerte, dont le niveau « Urgence attentat », qui implique des mesures de sécurité renforcées. Dans le cadre des accueils collectifs de mineurs, ce plan peut avoir un impact significatif en imposant des protocoles stricts pour garantir la sécurité des enfants et des encadrants. Cela peut inclure des contrôles d’accès, des formations spécifiques pour le personnel et des consignes de sécurité à respecter lors des activités. L’objectif est de protéger les mineurs tout en leur permettant de bénéficier d’activités éducatives et récréatives dans un environnement sécurisé.
Conseils pour le respect des mesures sanitaires, d'hygiène et de sécurité
Conseils pour la composition de trousse de secours
Matériel :
- Paire de ciseaux à bouts ronds
- Pince à échardes
- Épingles à nourrice
- Couverture de survie
- Pince à tiques
- Thermomètre frontal
Consommables :
- Compresses stériles à usage unique
- Bandes adhésives type sparadrap
- Bandes de gaze élastiques
- Pansements de tailles diverses
- Gants jetables à usage unique (sans latex)
- Sérum physiologique en unidose
- Crème solaire hypoallergénique à indice élevé
- Antiseptique liquide incolore non alcoolisé
- Gel hydroalcoolique en petit format (pour le nettoyage des mains avant de pratiquer des soins)
Documents :
- Liste des numéros utiles
- Fiche récapitulative sur le contenu d’une trousse de secours en Accueil Collectif de Mineurs
Registre d’infirmerie
Chaque soin apporté à un enfant doit être consigné dans un registre (Art R.227-9 du CASF). Ce dernier doit être situé à proximité de l’armoire à pharmacie. Il est conseillé de retranscrire au quotidien l’ensemble des soins, y compris ceux mentionnés dans les trousses de secours utilisées lors des activités, en précisant pour chacun :
- Date et heure du soin
- Nom et prénom de l’enfant concerné
- Motif du soin (raison du passage à l’infirmerie)
- Soins dispensés (description complète du soin avec le nom des produits utilisés)
- Mesures prises (surveillance, prise en charge médicale, retour dans la famille, etc.)
- Appel secours médicaux (oui, non, et qui)
- Parents prévenus (par téléphone, par fiche de liaison, signature du cahier, etc.)
- Nom et signature de la personne en charge des soins
Tableau de suivi des traitements
Le tableau de suivi des traitements indique, pour chaque enfant sous traitement, les médicaments à prescrire, la posologie et les horaires de prise, tels qu’ils sont indiqués sur l’ordonnance remise par les parents ou le médecin du séjour. Tenu quotidiennement, ce tableau de suivi permet de s’assurer que le mineur bénéficie du traitement qui lui a été prescrit, et limite les risques d’oubli ou de surdosage involontaire.
