Documents utiles et guides
Instructions départementales – Cadre réglementaire des ACM
Ce document proposé par le SDJES77 intègre les différentes informations essentielles à faire paraître au sein d’accueil collectif de mineurs à destination notamment du personnel d’animation :
quelques réflexes par thématiques (protection solaire, pique-nique, déplacements à pied, à vélo, canicule, baignade…), rappel pour le signalement d’un événement grave, de la réglementation, ainsi que des numéros d’urgence.
Vigilance estivale : quelques affiches utiles
Nous mettons à votre disposition des affiches de prévention dédiées aux précautions estivales.
Guide de création et de suivi d’accueil de loisirs périscolaires et extrascolaires
Cet ouvrage a été conçu par la Préfecture, le Département de Seine-et-Marne et la Caisse d’allocations familiales. Issu du Schéma départemental des services aux familles (Sdsf), il a pour vocation de soutenir les porteurs de projets tels que les collectivités locales
(communes, communautés de communes ou d’agglomération), établissements publics, associations loi 1901, comités d’entreprise ou
personnes physiques… dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un accueil de loisirs de qualité, dans le respect de la réglementation.
Guide d’utilisation du recueil d’observations au sein d’Accueils Collectifs de Mineurs
Un guide pour les professionnels
Vous travaillez au sein d’une structure d’accueil collectif en Seine-et-Marne ?
Ce guide, conçu pour vous, fournit les indications essentielles qui vous permettront de renseigner le recueil d’observations.
Le recueil d’observations est un document traitant du développement d’un enfant.
Il est rempli par les professionnels d’une structure d’accueil et les parents (s’ils le souhaitent). Puis, les parents choisiront (ou non) de le transmettre à des professionnels médico-sociaux extérieurs à la structure.
> Téléchargez la fiche de recueil d’observations en pdf (à imprimer)
Grille visite ACM
Lors d’une visite d’un ACM, plusieurs éléments sont contrôlés par le SDJES77 de l’encadrement au fonctionnement général, en passant par les mesures de sécurité et les locaux.
Le plan Vigipirate
Le plan Vigipirate est un dispositif mis en place par l’État pour prévenir et gérer les menaces terroristes. Il se décline en plusieurs niveaux d’alerte, dont le niveau « Urgence attentat », qui implique des mesures de sécurité renforcées. Dans le cadre des accueils collectifs de mineurs, ce plan peut avoir un impact significatif en imposant des protocoles stricts pour garantir la sécurité des enfants et des encadrants. Cela peut inclure des contrôles d’accès, des formations spécifiques pour le personnel et des consignes de sécurité à respecter lors des activités. L’objectif est de protéger les mineurs tout en leur permettant de bénéficier d’activités éducatives et récréatives dans un environnement sécurisé.
Conseils pour le respect des mesures sanitaires, d'hygiène et de sécurité
La fiche sanitaire de liaison
La fiche sanitaire de liaison en Accueil Collectif de Mineurs (ACM) est un document obligatoire qui regroupe des informations essentielles sur l’état de santé de l’enfant. Bien qu’aucun modèle unique ne soit imposé, elle doit être remplie par les responsables légaux et tenue à disposition des encadrants.
Ses principaux objectifs sont :
- Informer l’équipe d’animation sur les antécédents médicaux, allergies et besoins spécifiques de l’enfant.
- Vérifier que les vaccinations obligatoires sont à jour.
- Faciliter la prise en charge rapide en cas d’urgence médicale.
- Prendre en compte les recommandations particulières des parents pour le bien-être de leur enfant.
Le contenu de cette fiche doit rester confidentiel et accessible uniquement aux personnes autorisées, afin d’assurer une prise en charge adaptée tout en respectant la vie privée des familles.
Conseils pour la composition de trousse de secours
Matériel :
- Paire de ciseaux à bouts ronds
- Pince à échardes
- Épingles à nourrice
- Couverture de survie
- Pince à tiques
- Thermomètre frontal
Consommables :
- Compresses stériles à usage unique
- Bandes adhésives type sparadrap
- Bandes de gaze élastiques
- Pansements de tailles diverses
- Gants jetables à usage unique (sans latex)
- Sérum physiologique en unidose
- Crème solaire hypoallergénique à indice élevé
- Antiseptique liquide incolore non alcoolisé
- Gel hydroalcoolique en petit format (pour le nettoyage des mains avant de pratiquer des soins)
- Liste des numéros utiles à mettre dans la trousse de secours
- Fiche récapitulative sur le contenu d’une trousse de secours en Accueil Collectif de Mineurs
Registre d’infirmerie
Chaque soin apporté à un enfant doit être consigné dans un registre (Art R.227-9 du CASF). Ce dernier doit être situé à proximité de l’armoire à pharmacie. Il est conseillé de retranscrire au quotidien l’ensemble des soins, y compris ceux mentionnés dans les trousses de secours utilisées lors des activités, en précisant pour chacun :
- Date et heure du soin
- Nom et prénom de l’enfant concerné
- Motif du soin (raison du passage à l’infirmerie)
- Soins dispensés (description complète du soin avec le nom des produits utilisés)
- Mesures prises (surveillance, prise en charge médicale, retour dans la famille, etc.)
- Appel secours médicaux (oui, non, et qui)
- Parents prévenus (par téléphone, par fiche de liaison, signature du cahier, etc.)
- Nom et signature de la personne en charge des soins
Tableau de suivi des traitements
Le tableau de suivi des traitements indique, pour chaque enfant sous traitement, les médicaments à prescrire, la posologie et les horaires de prise, tels qu’ils sont indiqués sur l’ordonnance remise par les parents ou le médecin du séjour. Tenu quotidiennement, ce tableau de suivi permet de s’assurer que le mineur bénéficie du traitement qui lui a été prescrit, et limite les risques d’oubli ou de surdosage involontaire.
Guide de bonnes pratiques d’hygiène de la restauration collective de plein air des ACM
Ce guide a été élaboré par les organisateurs et les responsables d’accueils collectifs de mineurs déclarés auprès des services du ministère de la jeunesse et des sports. Destiné à toutes les personnes participant à la préparation des repas lors d’activités organisées en plein air, il s’appuie sur des pratiques d’hygiène des aliments mises en place depuis de nombreuses années et formalise le savoir-faire de ce secteur d’activité. Conçu pour aider les personnes intervenant dans la préparation des repas, ce document ne prétend pas être prescripteur mais constitue un outil de réflexion pour faciliter la mise en place d’un plan de maîtrise sanitaire.
Ce guide a reçu l’avis favorable de l’AFSSA et a été validé par les pouvoirs publics.
