Application TAM
TAM – Téléprocédure d’Accueil de Mineurs
L’application TAM, « Téléprocédure d’Accueil de Mineurs » permet aux organisateurs d’effectuer la saisie et le suivi des actes de gestion liés aux déclarations des accueils de mineurs.
Les données saisies sont ensuite automatiquement transmises aux Services Départementaux Jeunesse Engagement et Sports.
Pour vous accompagner lors de la réalisation de vos déclarations…
> Foire aux questions réalisée par le SDJES suite aux webinaires organisés les 31 mars et 1er juin 2022 (FAQ)
Formulaires de déclaration
Signalement d’évènements graves dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs
Tout événement grave doit impérativement être signalé au SDJES Seine et Marne. Pour ce faire, vous devez télécharger et remplir le formulaire de signalement ci-contre.
Pour toute question ou complément d’information, contacter le secrétariat ACM :
Téléphone : 01.81.74.36.07 ou 01.81.74.36.08
Mail : ce.sdjes77@ac-creteil.fr
Pour toute urgence ou signalement : 06.11.52.31.55 ou joindre le standard du SDJES : 01.81.74.35.93
Notice de déclaration d’un accueil collectif de mineurs / séjours
Qu’est-ce que la déclaration d’un ACM ? La déclaration est une obligation qui se rapporte à un accueil défini par le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF). Ce document vous accompagne dans votre déclaration et les conditions à connaître.
Déclaration d’un nouvel organisateur d’ACM
Demande d’autorisation de création d’un accueil « Multi-Sites »
Formulaire de demande de dérogation pour la direction d’un ACM
- Formulaire de déclaration d’un local avec hébergement
- Formulaire de déclaration d’un local sans hébergement
