Kit à… être dans les clous

Textes réglementaires, fiches pratiques, méthodologie, publications ou encore études, retrouvez une série de liens et textes utiles thématiques, capables de vous accompagner dans vos projets !

  • ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS

  • Réglementations / Formulaires / Aides

  • BAFA

  • Documents utiles

  • ORGANISATION D'ÉVÉNEMENTS

  • Réglementations / Formulaires / Aides

  • VIE ASSOCIATIVE

  • Réglementations / Formulaires / Aides

Documents utiles

Accueil Collectif de Mineurs

Accueil Collectif de Mineurs, informations utiles !
  • TAM
    L’application TAM, « Téléprocédure d'Accueil de Mineurs » permet aux organisateurs d’effectuer la saisie et le suivi des actes de gestion liés aux déclarations des accueils de mineurs.
    Les données saisies sont ensuite automatiquement transmises aux directions départementales
    de la cohésion sociale (et de la protection des populations).
    > Télécharger le guide
  • RÉFÉRENTS À LA DDCS

    Catherine Mendy : Suivi des organisateurs dont le siège se trouve dans les villes de A à Me
    ddcs-acm@seine-et-marne.gouv.fr ou 01 75 18 70 53
    o Nicole Germany :
    Suivi des organisateurs dont le siège se trouve dans les villes de Mi à Z
    ddcs-acm@seine-et-marne.gouv.fr ou 01 75 18 70 29
    o Sophie Ratieuville :
    PMI, planification, préparation et suivi des visites, plaintes et
    signalement, vérification de l’honorabilité des intervenants
    sophie.ratieuville@seine-et-marne.gouv.fr ou 01 75 18 70 64
    o Natacha Blanc :
    conseillère d’éducation populaire et de jeunesse : organise, soutient,
    accompagne, développe la qualité éducative dans les ACM
    natacha.blanc@seine-et-marne.gouv.fr ou 01 75 18 70 07

Documents utiles

BAFA

BAFA, documents utiles !
  • BAFA , le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur
    Le BAFA est un diplôme destiné à encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des mineurs en accueils collectifs de mineurs (ACM) dans le cadre d’un engagement social et citoyen et d’une mission éducative. Il permet d’encadrer la vie quotidienne et les activités de loisirs des mineurs accueillis collectivement dans des accueils de loisirs et des séjours de vacances régulièrement déclarés et enregistrés auprès de la DDCS/PP du département du siège social de l’organisateur.
    Il s’obtient en 3 étapes de formation en 30 mois maximum à compter du premier jour de la session théorique, dès lors que le candidat est âgé d’au
    moins 17 ans révolus à ce moment là.
    > Pour en savoir plus, notre article complet sur les différentes étapes du BAFA.

  • L'évaluation du stage pratique BAFA par la DDCS77
    L’objectif de la présente fiche n’est pas d’imposer un outil unique et uniforme pour l’élaboration de l’appréciation de tous les stagiaires BAFA de Seine-et-Marne, mais de donner des conseils aux évaluateurs afin de porter une appréciation sur l’aptitude ou la non-aptitude des candidats à encadrer des mineurs en accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif, avec ou sans hébergement.
  • RÉFÉRENT DDCS 77 / SECTEUR BAFA : 
    Arlette Tambia / arlette.tambia@seine-et-marne.gouv.fr
    Direction départementale de la Cohésion Sociale de Seine et Marne
    20 quai Hippolyte Rossignol – 77 010 MELUN cedex
    Téléphone : 01 64 41 58 00

  • BAFA, retrouvez toutes les sessions proposées en Seine-et-Marne par ici !

Documents utiles

Organisation d'événements

Organisation d'événements, documents utiles !

https://www.facebook.com/VilleDeLeMeeSurSeine/videos/437019553532830/


Vous souhaitez organiser un événement associatif ?

Le gouvernement propose un dossier dédié pour vous accompagner.

L’organisation d’un événement associatif doit respecter certaines règles. La responsabilité (civile et pénale) incombe dès lors à l’organisateur de la manifestation, en l’occurrence la structure associative.
D’une part, assurez-vous que votre rencontre ne nécessite pas une quelconque demande d’autorisation ou l’accomplissement d’une formalité déclarative. En effet, certaines manifestations sont soumises à ces obligations. C’est notamment le cas si :

  • L’événement associatif accueille du public
  • Il occupe la voie publique ou un domaine public
  • Il s’agit d’une manifestation sportive
  • Vous tenez un bar ou une buvette lors de votre événement

Outre la déclaration de manifestation auprès de l’autorité compétente (mairie ou préfecture), il faut aussi s’atteler à la réalisation de démarches supplémentaires dans certains cas :

Bon à savoir

Voici les textes de référence pour l’organisation de votre événement associatif :

  • Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2211, L2212 et suivants)
  • Le décret n° 97-646 du 31 mai 1997

Plus d'information sur l'article dédié d'Hello Asso.

Je dois faire des déclarations ou des demandes d'autorisation, si je me trouve dans l'un des cas suivants :

J'effectue des démarches spécifiques si j'organise :

  • TAM
    L’application TAM, « Téléprocédure d'Accueil de Mineurs » permet aux organisateurs d’effectuer la
    saisie et le suivi des actes de gestion liés aux déclarations des accueils de mineurs.
    Les données saisies sont ensuite automatiquement transmises aux directions départementales
    de la cohésion sociale (et de la protection des populations).
    > Télécharger le guide

Documents utiles

Vie associative

Vie associative, documents utiles !

Vous souhaitez créer, gérer et développer une association ?

Le gouvernement a mis en place un site dédié pour vous accompagner : associations.gouv.fr

 



Hello Asso vous propose un guide très complet
pour vous accompagner dans toutes les étapes de la création au développement de votre association, voici quelques éléments : 

Association L1901 : définition

Selon l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association :

« l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ».

À ce titre, une association est libre de s’organiser et n’a aucune obligation légale d’être déclarée.

Toutefois, celles qui sont déclarées peuvent sans autorisation spéciale, ester en justice, recevoir des dons manuels ainsi que des dons d’établissements d’utilité publique, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics : les cotisations de ses membres, le local destiné à l’administration de l’association et à la réunion de ses membres, les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement du but qu’elle se propose (article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association modifié par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 — art. 74).

Les formes et le rôle des associations

Les différentes formes d’associations

Il existe quatre formes d’associations L1901 :

  • L’association déclarée : elle doit être rendue publique par les soins de ses fondateurs via une insertion dans le journal officiel des associations ;
  • L’association « de fait » ou « non déclarée » : elle n’a pas la capacité juridique d’une personne morale. Par ailleurs, elle n’a pas de nom ni de siège social.
  • L’association reconnue d’utilité publique : elle bénéficie d’une grande capacité juridique sous conditions ;
  • L’association agréée : l’agrément ne résulte pas de la loi 1901, mais les associations L1901 peuvent demander l’agrément d’un ministère pour bénéficier de certains avantages : aides et subventions, plus de capacité juridique…

Les rôles des associations

Quelle que soit la forme de l’association, elle assume quatre rôles :

  • Partage d’un loisir entre les membres ;
  • Défense des intérêts de tous les membres ;
  • Diffusion et promotion d’idées ;
  • Rôle caritatif et humanitaire.

Bon à savoir :

Selon la loi 1901, la reconnaissance d’utilité publique ne s’applique pas dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Les différents types d’associations

On peut retrouver plusieurs types d’associations selon leurs activités, mais les plus courantes sont :

Les associations sportives

Elles doivent être déclarées à la préfecture, s’affilier à une fédération sportive et demander l’agrément jeunesse et sport si elles veulent bénéficier de certains avantages : cours sportifs, embauche d’entraineurs, organisation d’événements sportifs, participation à des manifestations sportives…

À noter qu’une association sportive est tenue d’adopter un règlement intérieur conforme aux règles prévues par la fédération sportive à laquelle elle est rattachée.

Les associations culturelles

Les associations culturelles, telles que les associations du spectacle vivant par exemple, sont déclarées à la préfecture et doivent demander un numéro Siren d’association.

Les associations humanitaires ou caritatives

Pour pouvoir recevoir des dons et des legs, mais aussi pour bénéficier d’avantages fiscaux, les associations humanitaires doivent demander la reconnaissance d’utilité publique auprès du Conseil d’État. Selon leur objet associatif, ces structures s’adressent à toutes les personnes en difficultés (drogues et addictions, exclusion sociale, SDF, migrants, fin de vie, malades, victimes de maltraitance, de catastrophes et de guerres, pays en voie de développement).

Les associations d’aide à la personne

Ces types d’associations s’occupent entre autres de garde d’enfants, de soutien scolaire, d’assistance aux personnes âgées ou handicapées, de soins d’esthétique à domicile, d’assistance dans les actes quotidiens à l’exclusion des soins relevants d’actes médicaux, etc. En principe, leurs activités concernent 4 catégories :

  • Les services à la famille :
  • Les services aux personnes dépendantes ;
  • Les services aux personnes ayant un besoin temporaire d’aide à domicile ;
  • Les services de la vie quotidienne.

Les associations d’aide à la personne doivent au préalable obtenir un agrément délivré par l’État ou une autorisation du conseil départemental suivant leur statut (mandataire ou prestataire). Par ailleurs, elles ont l’obligation de se conformer à un cahier de charges fixé par arrêté ministériel.

Qui peut créer une association ?

La loi 1901 est claire, tout citoyen peut librement devenir membre ou non d’une association. Ainsi, peut créer une association toute personne physique majeure ou mineure émancipée en mesure de contracter, sauf incapacité prévue liée notamment à l’âge ou à une défaillance.

En outre, selon l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association modifié par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 — art. 43 :

  • Tout mineur âgé de moins de seize ans, sous réserve d’un accord écrit préalable de son représentant légal dans les conditions prévues à l’article 1990 du Code civil ;
  • Tout mineur âgé de seize ans révolus dans les conditions prévues à l’article 1990 du Code civil.

Bon à savoir : sauf opposition expresse du représentant légal, le mineur peut accomplir seul tous les actes utiles à l’administration de l’association, à l’exception des actes de disposition.

Le kit gratuit pour votre association

Tous les informations ainsi que les documents et modèles utiles pour créer et administrer une association, proposé par le gouvernement et disponible également sur le site dédié.

Ce kit gratuit recense les documents indispensables pouvant aider un créateur d’une association à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires.

Aux termes de l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 : "l’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations".

La loi de 1901 ne fixe qu’un cadre : les associations demeurent libres de s’organiser comme elles l’entendent, dès lors que leur objet n’est pas illicite. Les statuts d’une association ont donc "force de loi", notamment pour l’objet de l’association ainsi que son mode de fonctionnement. Leur rédaction est donc d’une importance capitale.

Il ne peut donc pas y avoir de statuts "standards", (certaines associations doivent respecter des statuts types : reconnaissance d’utilité publique, certains agréments, etc.) et seules trois indications doivent y figurer : le titre, l’objet et le siège social.

La rédaction de statuts impose de réfléchir préalablement à quelques thématiques incontournables comme les diverses natures de membres, les organes de gouvernance (prise de décisions, répartition et contrôle des pouvoirs), les modalités de révision des statuts, etc.

La déclaration en préfecture n’est une nécessité que si l’association désire avoir la capacité juridique, par exemple pour ouvrir un compte bancaire, ester en justice, recevoir des dons, posséder des immeubles, etc.

Le règlement intérieur (RI) statutaire est un document facultatif. Il est bien pratique pour compléter et préciser les statuts par exemple sur le fonctionnement au quotidien de l’association (modalités de vote, fonctionnement de chaque section de l’association, définition des bénévoles pouvant être remboursés de leurs frais, etc.). Il peut être prévu dans les statuts. Ses avantages : la souplesse (contrairement aux statuts, il peut être modifié sur délibération de l’assemblée générale ordinaire).

Vous trouverez dans ce kit pratique de création d’une "association loi 1901" des documents en format traitement de texte (Word) à télécharger, personnaliser, adapter, enregistrer, imprimer, etc. :

Vous pouvez déclarer directement la création de votre association en ligne sur le site du service public grâce au téléservice dédié.

Vous pouvez aussi télécharger les formulaires utiles à vos premières démarches administratives au format pdf remplissables en ligne :

Tous les guides sont issus du site dédié du gouvernement : associations.gouv.fr/guide-pratique-vie-associative

Les guides listés ci-dessous sont en téléchargement libre et gratuit. Il permettent d’aborder tous les aspects de la gestion associative.

Le bénévolat

La gestion comptable et la fiscalité

La gestion administrative et financière de l’association

L’emploi